Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

SDIS-Simili

Compte-Rendu

13/01/09

Reunion du 12 decembre 2008

Groupe de travail « Temps de travail  »

Suivi par :

COLONEL REVERCHON


 

 

 

Présents :    

-          Col P. BERTHELOT – Col M. REVERCHON – Mme M. BOUTEILLIER - Cdt A. MONTEIRO

-          Cdt P. LANGLOIS - Cne JB. FLOCH

-          CGT : J. PENNANEC’H – S. CABRIERES– B. CHARON – P. DURAND

-     SNSPP : F. FLEURY – S. ROBERT

-          AVENIR SECOURS : T. ROLLAND

-          CFDT : P. DELOURME – E. JOUBERT

-          FO : C. DECKER – F. DURAND – C.E. BLATTLIN – L. LEBOSSE

 

Ordre du Jour :

Débats sur les priorités de chaque syndicat

M. BOCHER ouvre la réunion en expliquant que pour une application du temps de travail à 1547 H au premier janvier prochain, il va de soit qu’un protocole d’accord doit aboutir le plus rapidement possible. Il convient en effet, d’éviter que l’application de ces dispositions créée des difficultés pour résorber les heures qui auront déjà été faites.

D’autre part, afin de cadrer tout de suite le débat, il précise que cela se fera à effectif constant. C’est un élément non négociable, qui figure du reste dans la convention qui a été approuvée par l’Assemblée Départementale le 11 décembre dernier. Il faut donc vérifier la possibilité d’appliquer le nouveau temps de travail dans l’ensemble des centres de secours.

Une fois posés ces deux éléments de cadrage et après le rappel des 11 points qui avaient été validés lors de la réunion du 4 décembre, ce sont maintenant des conditions d’organisation qu’il convient de débattre pour mettre en place l’application du temps de travail au niveau de chacun des centres de secours.

M. BOCHER souhaite que chaque organisation syndicale puisse exprimer ses priorités afin de pouvoir approfondir la discussion sur les aspects organisationnels.

Syndicat CFDT :

Le syndicat CFDT rappelle au nom de l’Intersyndicale, que la principale revendication était bien la diminution du temps de travail à 1547 H. Il mentionne également que le dossier concernant les IAT avait déjà été évoqué mais n’a toujours pas été abordé à ce stade de la discussion. Le syndicat CFDT souhaite aujourd’hui des réponses sur ce que va occasionner la réduction du temps de travail et le lissage des effectifs notamment en matière de flexibilité, temps de travail jour/nuit, ou voire même de la suppression des piquets dédiés. Mais cela n’était pas la revendication de départ.

 

 


Syndicat FO :

Le syndicat FO se réjouit de voir enfin l’application des (1540 H) pour toutes les catégories de SPP du SDIS, mais rappelle que ce n’était pas le point de départ des négociations. Il souhaite un réajustement des équivalences d’heures de 17 H pour 24 H de travail et si l’orientation des négociations partait sur le travail en 12 H, 1 H pour 1 H en décompte horaire.

Concernant la méthode de calcul du Col REVERCHON, celle-ci lui semble cohérente sur le fond. Cependant, il ne se prononcera pas sur ce sujet tant que le SDACR, qui reste le document de référence, ne lui sera pas présenté. En effet, il lui semble difficile de parler d’effectif de centre sans prendre en compte l’inventaire des risques et les objectifs de couverture de ces risques par le SDIS.

Pour les IHTS qui seraient versées aux formateurs et aux stagiaires en cas de dépassement des volumes horaires, les agents qui veulent faire des heures supplémentaires seront servis. Beaucoup d’agents vont pouvoir en bénéficier. Pour le syndicat cette revalorisation du pouvoir d’achat doit pouvoir profiter à tous et elle ne peut l’être que par une revalorisation de l’indice d’IAT.

Le compte rendu du 4 décembre 2008 mentionne des difficultés de fonctionnement pour le cycle 24/48 avec des variations importantes d’effectifs. Ce problème avait déjà été soulevé, notamment pour le premier trimestre de chaque année où il n’y a pas de stage d’organisé. Il avait donc été proposé que les stages soient étalés sur toute l’année. Pour le reste de l’année, ces variations lui semblent vraiment exceptionnelles. Les agents travaillant en 24/48 restent, selon FO, attachés à ce rythme de travail et craignent le travail à la carte et surtout dans quelle mesure il sera appliqué.

Syndicat CGT :

Le syndicat CGT souhaite que soit prise en compte la note de service de M. Maisonneuve concernant la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées : donc 1547 H pour 1540 H faites. Concernant les régimes de travail, le syndicat CGT est attaché aux régimes de travail sous forme de cycles. Cependant il n’est pas contre le fait que certains personnels dans les centres de secours travaillent à la carte, notamment les personnels du CIS Gouzé et du CIS Saint-Herblain, ce travail ayant été établi suite à un vote majoritaire.

Pour le syndicat CGT, le travail sous forme de cycles est une revendication nationale. Il est également contre les variations des effectifs en fonction des pics opérationnels, c’est également une revendication nationale.

Il s’étonne que le tableau du Col REVERCHON ne prenne pas en compte les formateurs et les plus de 50/55 ans, car même si leur nombre est différent d’un centre de secours à un autre, il faut que M. BOCHER puisse constater que cela peut occasionner un manque d’effectif.

Concernant les IAT, il souhaite également que ce dossier soit abordé.

Il souhaite par ailleurs une équité entre les SPP logés. En effet, selon l’interprétation de la CGT du protocole d’accord relatif au temps de travail des officiers, ceux-ci rendent en général 162 H contre 320 H pour les SPP de catégorie C.

Lors du prochain CTP, la CGT souhaite que soit établi un échéancier concernant la mise en place des IAT.

Le syndicat tient à exprimer des doutes quant au fonctionnement à effectif constant.

La CGT s’étonne enfin, que le compte rendu ne reprenne pas certaines interventions notamment celle du Cdt LANGLOIS qui selon eux étayaient leur point de vue et auraient pu éclairer M. BOCHER. Elle déplore que le compte rendu soit « orienté » par la Direction et ne fasse pas preuve d’impartialité.


Réponse du Col REVERCHON

Concernant la rédaction du compte rendu, nous n’avons pas repris les interventions de chacun dans leur intégralité, mais nous avons voulu traduire l’ambiance et le ressenti de ce qui s’est passé lors de cette réunion.

Réponse de M. BOCHER

M. BOCHER explique que les comptes rendus de ce groupe de travail ne sont pas rédigés à la façon des procès-verbaux de séances. Cependant, pour répondre à la demande du syndicat CGT il demande que soit reprise l’intervention du Cdt LANGLOIS.

Cdt LANGLOIS :

Tout d’abord, le Cdt LANGLOIS exprime ses craintes quant à la difficulté de faire marche arrière pour les CIS mixtes ayant négocié leur système de travail.

Concernant les cycles ou le travail à la carte, le Cdt LANGLOIS se positionne en expliquant qu’avant tout, ceci concerne le travail du chef d’unité. Il émet des critiques sur le cycle 24/48 qui à son avis génère des tensions et serait illégal. En effet, en partant sur 122 jours théoriques, certains sapeurs-pompiers, retire 22 jours sans tenir compte des nécessités de service.

Cependant, les sapeurs-pompiers étant attachés aux cycles, il serait logique de garder les cycles de 24/72 ou 24/96.

Le Cdt LANGLOIS explique qu’afin de rester dans un volume horaire de 1547 H et de pouvoir lisser les effectifs, le principal serait que toutes les unités fonctionnent avec les mêmes règles pour tous. Même si certaines adaptations locales seront nécessaires, cela ne devrait pas poser de grandes difficultés si tout le monde y met de la bonne volonté.

Syndicat SNSPP :

M. FLEURY déplore de ne pas avoir été destinataire du compte rendu (*) Le syndicat exprime sa satisfaction pour l’obtention des 1547 H.

Le tableau présenté par le Col REVERCHON lui convient avec toutefois des petits réajustements à effectuer.

Il rappelle que plusieurs points avaient été soulevés en sous-groupe de travail et qu’à ce jour ils sont restés sans réponse. Il était notamment souhaité qu’une journée de stage soit comptée 9 ou 10 H pour tenir compte des trajets.

Concernant les IAT, le SNSPP demande comme M. GROSVALET s’y était engagé, que soit réouvert le dossier. Tout comme le temps de travail, cela permettrait une harmonisation du régime de travail dans le département.

Réponse du Col REVERCHON

Concernant la transmission ou la rédaction du compte rendu, celui-ci affirme que le compte rendu n’a pas été rédigé dans un but arbitraire mais qu’il reflète au mieux ce qui s’est dit. Le Col REVERCHON réaffirme son souhait d’être le facilitateur dans ce dossier afin que celui-ci avance le plus vite possible.

Réponse de M. BOCHER :

Concernant les IAT, M. BOCHER précise que ce dossier n’est pas à l’ordre du jour et que celui-ci sera ouvert lorsque le dossier sur le temps de travail sera terminé.

Toutefois, comme cela a été demandé par le syndicat CGT, un échéancier de travail sera proposé lors du prochain CTP.

 

 * Après vérification de l’assistante du DDA, le compte rendu a été envoyé, comme cela avait été convenu par la nouvelle composition du groupe de travail mis en place au mois de novembre, à MM. HEURTIN et BOIVIN membres titulaires du CTP

En ce qui concerne le volume horaire d’une journée de formation, M. BOCHER pense que ce sujet peut être facilement tranché.

Pour ce qui est relatif au temps de travail, il comprend l’importance pour les SPP du maintien des cycles ou du travail à la carte. Ce qui est essentiel pour les SPP c’est avant tout le temps de présence par rapport au nombre de gardes.

Le Col BERTHELOT souhaite revenir sur la question posée par le Syndicat CGT concernant la note de service de M. MAISONNEUVE relative à l’autonomie des personnes âgées. Il précise que celle-ci n’est plus en vigueur car elle est caduque. M . BOCHER demande que ceci soit précisé à tous par écrit.

Sur le fond du débat, le Col BERTHELOT précise que le Col REVERCHON et lui-même appliquent les consignes qui leur ont été données par les élus et ce dans l’intérêt général. Il mentionne qu’on se doit d’apporter une réponse économiquement responsable aux contribuables. Ceci implique le principe de l’effectif constant qui, avec la donne de la diminution du temps de travail, va conduire à ce qu’on se pose des questions sur :

ü  Le nombre de sollicitations par garde

ü  La répartition des effectifs

ü  Le choix du régime à la carte ou en cycles

ü  L’estimation de la marge de sécurité etc…

L’objectif étant de lisser les effectifs toute l’année afin d’éviter les écarts comme c’est le cas aujourd’hui.

Concernant le régime à la carte, il rappelle que ce n’est pas au personnel de choisir quand il veut travailler mais à la population, donc au service public, de dire quand on a besoin de lui. C’est dans ce sens que le cycle doit être remis en question et notamment le 24/48. Il va falloir faire preuve d’imagination et d’intelligence mais aussi de pragmatisme si l’on ne veut pas aboutir à une impasse.

Le syndicat CGT exprime ses craintes quant à l’effectif constant.

M. BOCHER répond que les chiffres qu’on lui a donnés lui font dire le contraire. Il souhaite qu’on continue à travailler sur ce dossier. La liaison avec le SDACR devra se faire à un moment ou à un autre mais en attendant, l’application du temps de travail telle que l’intersyndicale l’a souhaitée, devra être mise en place. M. BOCHER souhaite connaître les réactions de chacun sur les pistes qui ont été ouvertes.

Le syndicat CGT réitère que pour sa part, il n’est pas possible d’anticiper les interventions. Le risque, au même titre que les effectifs est constant. Selon le syndicat CGT nous ne sommes pas à l’abri d’une grosse intervention en pleine nuit, ce qui nécessite par conséquent que les pompiers soient présents dans les centres à ce moment là.

Réponse de M. BOCHER :

Il est délirant de vouloir un effectif maximal en permanence. Une chaine doit pouvoir se mettre en place en cas de risque majeur.

Syndicat CFDT :

Il ajoute que les centres de secours sont pourvus de véhicules et que pour les pour armer il faut bien des effectifs. Les contribuables doivent pouvoir s’attendre à la même qualité de secours la nuit comme le jour.

Réponse de M. BOCHER :

On doit trouver l’adaptation la meilleure possible des moyens par rapport aux risques. Et les moyens ce n’est pas forcément d’avoir des effectifs maximums dans un centre de secours. Cela peut être une autre organisation.

Syndicat CFDT :

Il s’interroge sur la façon dont on va procéder pour armer les véhicules spécialisés si on ne possède pas de personnel suffisant. Faudra t’il faire appel aux départements limitrophes ?

Réponse du Col BERTHELOT :

Le Directeur explique que ce ne sont pas les véhicules affectés dans les centres qui définissent les effectifs ; le décret de 1988 est caduc depuis 20 ans. Par conséquent, ce n’est pas le bon mode de raisonnement. En revanche, il est d’accord qu’il existe des piquets dédiés, notamment les plongeurs sur Nantes, qu’il faut isoler et identifier et pour lesquels on se demande même s’ils ne doivent pas être regardés comme un centre ou une unité dédiée qui doit avoir son propre régime de garde. Comme il y a des engins, qu’il faut bien pouvoir armer.

Cela dit, on arrive à armer les véhicules dans les centres mixtes alors pourquoi n’arriverait t’on pas à les armer intelligemment aussi dans les centres pros ? Le Col BERTHELOT cite l’exemple du PC de colonne dont le deuxième est basé à Pornichet et convient à tout le monde. Certains véhicules sont dans les centres mixtes et à effectif constant il est possible de les armer. Cela prouve qu’en faisant preuve d’imagination le système peut fonctionner.

Même s’il ne réfute pas le fait que les interventions les plus importantes ont souvent lieu la nuit, le Col BERTHELOT donne l’exemple de certains SDIS qui sont bien défendus en matière de risques et qui pourtant n’ont pas les mêmes effectifs de jour comme de nuit.

Syndicat CFDT :

Il intervient en citant le cas de Saint-Nazaire qui est la seule ressource pour l’Ouest du département et dit s’interroger lorsqu’il voit arriver sur des interventions des FPT de volontaires armés à 4.

Réponse du Col BERTHELOT :

Le dossier est global mais il faut s’interroger sur la moyenne des sollicitations de certains centres de professionnels. Il se peut qu’au regard des effectifs, certains ne sont pas assez sollicités. Cela veut peut être dire que les effectifs sont à redéployer.

Syndicat CFDT :

Il demande si en tant que contribuable, il est préférable de laisser dormir les SPP et de faire intervenir les SPV ; si c’est le cas, il faut le dire et surtout l’écrire.

Réponse du Col BERTHELOT :

Le Directeur rétorque que ce ne sont pas ses propos et que de plus un professionnel d’un centre mixte comme Châteaubriant sort plus que dans certains centres de professionnels.

Syndicat CFDT :

Il répond que cette situation découle du fait que les SPV viennent prendre les interventions à la porte des SPP.

Réponse du Col BERTHELOT :

L’exemple du CIS de Châteaubriant amène à penser qu’il faut peut être remettre des SPP dans certains centres mixtes. Quant on veut répartir la ressource aussi bien en matériel qu’en personnel, il faut peut être avoir l’esprit ouvert et se poser les bonnes questions.

Syndicat SNSPP :

Il revient sur l’occurrence où les 8 fourgons de l’agglomération nantaise sortent en même temps. Il rappelle que les 8 fourgons ne sont pas armés en « piquets dédiés » et que par conséquent la nuit, le reste de l’effectif doit faire face aux autres interventions. La population étant la même la nuit, le SNSPP ne voit pas pourquoi l’effectif devrait baisser. La population et le risque étant les mêmes.


Réponse du Col BERTHELOT :

Ce n’est pas la population qui compte, ce sont les interventions.

Il y a deux notions dans le SDACR, ce sont les risques particuliers et les risques courants, c’est à dire la probabilité qu’il se passe quelque chose et le nombre de fois où il se passe quelque chose. Il est évident que le nombre d’interventions est moins élevé la nuit que le jour.

Syndicat SNSPP :

Il souhaite préciser qu’en ce qui le concerne, ce n’est pas la sollicitation par agent qui est trop importante mais par engin. Ce qui, de ce fait, désorganise une journée de garde, le système de travail « sport et manœuvre » ne pouvant pas être appliqué.

Il précise qu’il y a des gardes avec 2 H d’interventions mais d’autres de 12 H et que cela concerne toujours les mêmes engins.

Réponse du Col BERTHELOT :

Vos propos étayent l’idée que c’est surtout le jour que vous avez du mal à vous en sortir.

Syndicat FO :

Il s’interroge sur les problèmes soulevés par la sectorisation et se demande si en cas de probabilité d’interventions on est capable d’avoir de jour comme de nuit, la réponse opérationnelle de couverture sur le secteur voisin de Saint-Nazaire. De plus, il ne conteste pas la qualité opérationnelle des centres mixtes ni le nombre de sollicitations, mais il met en garde sur l’interprétation que la Direction peut donner aux chiffres.

Réponse du Col BERTHELOT :

Les chiffres seront sortis au complet, ce qui évitera toute contestation. Nous ne voulons rien cacher.

Le Col BERTHELOT précise qu’il est conscient des problèmes de sectorisation qui ont été soulevés mais que ceux-ci seront répertoriés dans l’étude qui débutera en début d’année. A l’avenir, ces problèmes ne devraient plus exister.

Syndicat CFDT :

Il souhaite revenir sur le problème des limites de secteur et sur les nombreuses difficultés que cela engendre en termes d’armement de véhicules et d’effectifs sur le secteur de St Nazaire.

Réponse du Col BERTHELOT :

Le Directeur est conscient de ces problèmes mais s’interroge comme le Cdt LANGLOIS sur les faits rapportés par le syndicat CFDT qui sont non conformes aux règles applicables dans ces cas là.

Syndicat CGT :

D’après les propos tenus par la Direction, on s’achemine vers un redéploiement des effectifs sur le territoire départemental. Cela veut donc dire que malgré les promesses faites de ne pas faire de mutation arbitraire ou disciplinaire, cela risque malgré tout d’être le cas. De plus, les agents qui quitteront le CIS ne seront sans doute pas tous remplacés. Ceci était jusqu’à présent une rumeur mais cela risque de devenir une réalité. Le syndicat CGT souhaite que la Direction prenne une position sur ces questions.

Réponse de M. BOCHER :

M. BOCHER dit qu’il ne faut donc pas anticiper les décisions éventuelles à venir. Ces questions demandent qu’une réflexion soit engagée.

Il demande l’avis de tous concernant le mode de décompte pour le calcul présenté sur le tableau du Col REVERCHON.


Syndicat CGT :

Il souhaite que soit rajoutés les SPP de plus de 50/55 ans, car leur nombre n’est pas identique dans chaque centre.

Réponse du Col REVERCHON :

Conformément à la réponse apportée à ce sujet et qui figure sur le compte rendu, d’après une étude très précise sur ce sujet, cela représente 2,3 temps plein sur l’ensemble du département et sur les 10 prochaines années. Ce sont des calculs que l’on sait théoriques et qu’il faudra adapter à chaque centre.

M. BOCHER :

Il indique qu’on peut prendre en considération ce que demande la CGT mais, il est inutile de le reporter dans le tableau. Ce qui compte c’est la façon dont on va étudier de manière pragmatique ce que cela va représenter dans chaque centre.

Syndicat CGT :

Le passage à 1547 H au premier janvier 2009, va-t-il entrainer pour les SPP de plus de 50/55 ans, une réduction du temps de travail comme cela était prévu dans le protocole qui les concerne ?

Réponse du Col REVERCHON :

Le Col REVERCHON répond que c’est logique et cela sera proportionnel à la différence qu’ils ont déjà.

Il souhaiterait avoir le ressenti de chacun concernant le tableau qui leur a été présenté. Il précise que celui-ci n’est pas fait pour justifier quoi que ce soit, mais pour être exhaustif et refléter les différentes contraintes de fonctionnement d’un centre de secours, afin que l’Intersyndicale, la Direction et les Elus soient en mesure de prendre les bonnes décisions.

Syndicat SNSPP :

Il répond que le tableau lui convient, mais qu’il montre ses limites. Il exprime des inquiétudes concernant le CIS Gouzé et l’impossibilité de tenir l’effectif quotidien de référence à 25. Il interroge la Direction sur les mesures envisagées afin d’apporter des solutions à ce que va entrainer, de surcroit, le passage aux 1547 H.

Réponse du Col REVERCHON :

Le cas du CIS Gouzé est un cas limite, ce qui ne l’est pas pour les autres CIS. Le Col REVERCHON ne conteste pas les efforts effectués par les CIS Gouzé et Saint-Herblain pour lisser les effectifs. L’idée est peut-être de repartir sur une base de 24/48, mais avec un fonctionnement plus souple qu’aujourd’hui. En obligeant par exemple les SPP à prendre des jours de repos lorsque l’effectif est trop en surnombre tout en évitant que le service ne soit figé.

M. BOCHER revient sur les questions concernant les formations et le souhait que celles-ci soient mieux réparties dans l’année. Il désire connaître l’avis de tous sur le volume annuel de FMA.

Syndicat CGT :

Il ne veut pas se prononcer avant que la Direction ait donné le contenu de la FMA.

Syndicat SNSPP :

Il remarque que le volume d’heures alloué à la FMA peut paraître important, mais qu’il ne connaît pas son contenu. Il souhaite que les 120 H attribuées aux formateurs s’effectuent hors temps de travail.

Syndicat CGT :

Les formateurs syndiqués à la CGT souhaitent quant à eux que ces heures s’effectuent sur leur temps de travail.


Réponse du Col BERTHELOT et du Col REVERCHON :

Si ces heures sont effectuées hors temps de travail elles seront rémunérées en IHTS. Cependant le choix sera laissé à chacun.

Cdt LANGLOIS :

Il remarque que, quel que soit le choix du formateur, c’est avant tout au chef d’unité de faire un équilibre par rapport aux nécessités opérationnelles. Il est impératif de poser des limites et de fixer des règles dans ce domaine afin d’apaiser les tensions actuelles.

M. BOCHER :

Il considère donc que sont actées :

·         Les 80 H de formation déduites du temps de travail

·         Les 120 H des formateurs, qui pourront être effectuées soit sur le temps de travail, avec les         réserves de nécessité de service, soit hors temps de travail et rémunérées en IHTS.

Syndicat SNSPP :

Il souhaite comme cela avait été évoqué en sous groupe de travail, qu’une journée de formation puisse être comptée 10 H. Actuellement il n’y aurait pas d’équité d’un CIS à l’autre, une note du SDIS précise qu’une équivalence de 10 H est donnée pour les stages hors département.

Réponse de M. BOCHER :

Il considère que l’équivalence de 10 H semble raisonnable pour les stages hors département mais que pour les stages en interne, il n’existe pas de cas semblable dans la fonction publique. De ce fait il n’y a aucune raison de faire une exception pour les SPP.

Cdt LANGLOIS :

Il expose qu’actuellement pour les sous-officiers et officiers formateurs affectés au bureau formation de Saint-Nazaire, la journée de formation est comptée 10 H et ce, même si elle a lieu dans le département. Cela leur a été accordé en contre partie du fait que les stages soient étalés sur toute l’année, y compris l’été. On est dans un dialogue de « gagnant/gagnant ». Les formateurs fonctionnent tous avec le même niveau de contraintes.

Syndicat SNSPP :

Il considère que si 10 H sont accordées pour les formateurs ce sera certes une avancée. Ceci est autorisé au Groupement de Saint-Nazaire, il n’y a pas de raison pour que ce ne soit pas appliqué pour tous les formateurs du département.

M. BOCHER :

Il propose de prendre en considération que tous les formateurs aient une équivalence de 10 H pour 8 H. Il souhaite également que l’on continue de travailler pour les SPP formés, qui effectuent une formation hors département, sur la pertinence d’une équivalence de 10 H.

Par ailleurs, M. BOCHER demande que l’on travaille sur la proposition du cycle de travail 24/72 et sur les incidences que cela pourrait avoir.

Syndicat SNSPP :

Il répond qu’en ce domaine les avis divergent et que les adhérents ne souhaitent pas fonctionner en cycles mais à la carte.

Syndicat CGT :

Il donne l’exemple du CIS Orvault lequel travaille en 24/48 et gère mieux ses effectifs que le CIS Saint-Herblain, lequel travaille à la carte mais demande régulièrement au CIS Orvault de fournir du personnel en renfort.

Cdt LANGLOIS :

Il réaffirme qu’avant toute chose, c’est le Service qui doit déterminer l’effectif, donc la présence. C’est un principe qui doit être acté. Peu importe que l’on soit en cycles ou à la carte. Le Cdt LANGLOIS précise qu’au CIS de Saint-Nazaire il y a actuellement un travail effectué par le Chef du CIS en concertation avec son personnel, pour lisser les effectifs et que ce travail porte ses fruits. La difficulté est d’inverser la tendance ; les nouveaux plannings ont été prévus en tenant compte des stages. Il faudra sans doute attendre le mois de juin pour qu’il n’y ait plus d’écart.

Col BERTHELOT :

Il revient sur le cas du CIS Saint-Herblain qui conduit à se demander, s’il n’y a pas une trop grande charge opérationnelle (nombre d’engins au départ) imposées à ce CIS.

M. BOCHER :

Il ne souhaite pas écarter le cycle 24/72. On peut étudier ce système et cela fera partie des réflexions portées par le groupe de travail. Ce qui ne veut pas dire que ce cycle soit retenu.

Cdt LANGLOIS :

Il explique que les tensions générées dans un CIS interviennent lorsqu’on crée des régimes de gardes fictives et que l’on débute l’année en retirant des jours du planning ; parce que ces jours seront forcément des samedis ou des dimanches. Il faut que l’on ait tous un langage commun ; un SPP est soit en garde, soit en repos et non en récupération.

Syndicat CGT :

Il répond qu’il y a des règles à rajouter certes, mais que ce n’est pas pour autant qu’il faut supprimer le cycle 24/48. Il faudra demander le point de vue du chef du CIS Orvault, il serait peut être différent de celui du Cdt LANGLOIS.

Col BERTHELOT :

Il souhaite que soit étudié le cycle 24/72, comme un cycle possible qui permettrait peut-être à des SPP d’y voir plus clair. Ainsi que le cycle 24/48, mais avec des règles communes.

Syndicat SNSPP :

Il désire un effectif constant, par conséquent en ce qui le concerne, la question des 12 H ne se pose même pas.

Syndicat CFDT :

Il ne souhaite pas écarter les gardes de 12 H. Ce cycle de travail est une revendication nationale de la CFDT; il est mis en place dans beaucoup de départements. Avec un effectif jour/nuit, il faudra bien y penser. C’est la modernité, le cycle 24/48 a trente ans, il a vécu et il va falloir réfléchir à autre chose.

Syndicat CGT :

Il souhaite que M. BOCHER puisse étudier la question de l’équité entre les catégories A, B et C au niveau de ce qui est rendu pour les agents logés. Il considère en effet, que ceci est lié au temps de travail et aura aussi une incidence dans le fonctionnement du Centre.

Réponse de M. BOCHER :

Il répond que cela n’est pas à l’ordre du jour, mais que cette question est bien prise en compte.


Syndicat SNSPP :

Il précise que le passage à 1547 H au 1er janvier 2009 va supprimer 347 gardes au CIS Gouzé, il exprime ses inquiétudes sur les plus grandes difficultés à tenir les effectifs tels que prévus dans le tableau du Col REVERCHON.

De plus, il souhaite que des échéances soient données concernant le dossier des IAT.

Il interroge la Direction pour savoir si le passage aux 1547 H en début d’année entrainera le déplacement de personnels d’un CIS à l’autre ?

Réponse du Col REVERCHON :

Il explique que l’équipe des plongeurs est très pénalisante pour le CIS Gouzé car cela équivaut à un tiers de l’effectif, lequel prend des gardes sur des piquets dédiés. Il ne reste par conséquent que les deux tiers pour assurer le reste de l’opérationnel. On doit donc s’interroger sur une organisation plus judicieuse, afin que les plongeurs ne viennent pas grever l’effectif du CIS Gouzé.

Conclusion de M. BOCHER :

Le Président précise qu’en ce qui concerne les IAT un échéancier sera donné au prochain CTP ; il conclut en fixant comme objectif l’aboutissement à des conclusions lors de la prochaine réunion qui est fixée au vendredi 23 janvier 2009 à 10 H.

 

 

 

Le Directeur Départemental Adjoint,

Signé : Colonel Marc REVERCHON